Arrêté du 9 août 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie <BR>

J.O. 197 du 26 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 9 août 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

NOR : SANS0623267A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 août 2006, sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :

M. Quevillon (Gérard), en remplacement de M. Bois-Bouvier (André) ;

Mme Barnaud (Odile), en remplacement de M. Colombet (Michel).